Un propriétaire qui construit ou réalise certains travaux doit s’acquitter des droits d’urbanisme.
Depuis le 1er septembre 2022, la procédure déclarative de ces droits ainsi que le calendrier de paiement ont changé.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en déclaratif des droits d’urbanisme et en impôts locaux, vous explique ces nouvelles obligations.