Actualités
Retrouvez nos flashs infos pour suivre l’actualité de la fiscalité des entreprises et des impôts fonciers
GBK ANALYSE
Flashs infos
DROITS D’URBANISME : NOUVELLE OBLIGATION DÉCLARATIVE – NOUVEAU FORMALISME
Un propriétaire qui construit ou réalise certains travaux doit s’acquitter des droits d’urbanisme.
Depuis le 1er septembre 2022, la procédure déclarative de ces droits ainsi que le calendrier de paiement ont changé.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en déclaratif des droits d’urbanisme et en impôts locaux, vous explique ces nouvelles obligations.
Avis de Taxe Foncière 2024
Votre avis de Taxe Foncière 2024 est désormais disponible dans votre espace particulier ou vous a été adressé par courrier.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en audit et déclaratif foncier peut vous guider dans sa lecture et sa compréhension.
Formation sauveteur SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) des salariés de gbk analyse
Que ce soit pour ses clients comme pour ses collaborateurs, le cabinet GBK Analyse a toujours voulu mettre en avant la prévention.
Alors, après la formation sur la sécurité incendie et les extincteurs, les collaborateurs non encore formés ont participé, en cette rentrée, à la formation SST assurée par l’association 4LIFE au sein de l’école PIGIER Dijon.
Jeux Olympiques 2024 : Un locataire peut-il sous-louer son appartement parisien?
Vous êtes un locataire ou un bailleur et vous vous interrogez sur la possibilité de sous-louer votre bien situé à Paris et Île de France durant la période des Jeux Olympiques 2024 ?
Le cabinet GBK Analyse, vous guide sur les démarches à suivre dans le cas d’une sous-location.
Déclaration de TVA en période de congés payés
Votre entreprise ferme ses portes pendant la période estivale et vous rencontrez des difficultés à déclarer les opérations imposables de cette période ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises vous explique alors la solution qui vous permettra de passer vos vacances en toute tranquillité.
Plan Épargne Avenir Climat
Depuis le 1er juillet 2024, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est ouvert aux jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique.
Le cabinet GBK Analyse vous explique ce nouveau plan ainsi que ses avantages et inconvénients.
Taxe Foncière : La traque fiscale s’accentue grâce à l’intelligence artificielle
Pour continuer à lutter contre la fraude, la Direction Générale des Finances Publiques a élargie l’opération de traque fiscale et peut désormais repérer, à l’aide de l’intelligence artificielle, l’ensemble des biens non déclarés : piscines, vérandas, extensions, voire des bâtiments complets.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé dans les déclaratifs de fiscalité locale vous présente les conséquences de cette traque et peut vous accompagner dans vos démarches qu’il s’agisse de déclaratifs fonciers de mise à jour ou de correctifs si vous avez fait l’objet d’une évaluation d’office via ce dispositif.
FLASH INFO N° 100 SPÉCIAL ANNIVERSAIRE
Depuis le 21 juin 2019, le cabinet GBK Analyse est à votre service pour vous accompagner et vous conseiller dans la fiscalité des impôts locaux, des droits d’urbanisme et des entreprises.
Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Quelles sont les obligations déclaratives lors de revenus issus de la vente occasionnelle de biens ne présentant pas le caractère d’une activité professionnelle ?
Le cabinet GBK Analyse vous explique, ce que vous devez déclarer et à partir de quel seuil.
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
Vous avez jusqu’au 14 juin 2024 pour déclarer et payer la TASCOM. Le cabinet GBK Analyse vous rappelle les modalités et peut vous aider dans vos démarches déclaratives. Alors, n’hésitez plus, contactez nous !
Droit de reprise de l’impôt
Impôt sur le revenu 2023 : les erreurs à éviter
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ? Comment les éviter ? Et comment les corriger ?
Le cabinet GBK Analyse vous dit tout ce qu’il faut retenir afin de déjouer les erreurs et remplir sa déclaration en toute sérénité.
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2023
Le cabinet GBK Analyse vous dit tout ce qu’il faut retenir pour renseigner sa déclaration en toute sérénité.
IMPÔT SUR LE REVENU : LE BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUES
Lors de la rédaction de votre déclaration des revenus, sachez qu’il est possible de choisir de déduire l’ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
DPE et audit énergétique : quels changements depuis le 1er avril ?
Tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son logement doit confier la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à un professionnel certifié.
Cependant, Il est dorénavant obligatoire pour les biens immobiliers étiquetés F ou G, en fonction de l’opération prévue, de faire plus que la simple réalisation d’un DPE.
Le cabinet GBK Analyse vous explique ce qu’il en est.
Target 2 : Virements bloqués, salaires retardés… Ce qui vous attend pour ce week-end pascal !
Le système de paiement par lequel transitent les virements SEPA sera fermé à partir du jeudi 28 mars à 16 h 30 et jusqu’au 1er avril inclus en raison du week-end de Pâques.
Le cabinet GBK Analyse vous explique pourquoi.
Encadrement des promotions sur les produits d’hygiène
La loi Egalim III, adoptée en mars 2023, entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution.
L’une des principales mesures consiste donc en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, fait un point sur l’encadrement des promotions.
IMPÔTS LOCAUX : Lesquels vous concernent ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures.
Quels sont-ils ? Êtes-vous concerné ?
ACHAT D’UN VÉHICULE : Comment fonctionne le bonus écologique ?
Afin de favoriser la mobilité propre, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission.
Comment pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ?
Quel est le montant du bonus ?
LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
La TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une taxe facultative instaurée à l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville – QPV – Locaux d’habitation
Il existe également des aides fiscales pour les bailleurs et les propriétaires de logements dans les QPV avec trois dispositifs en ce sens : …
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville – QPV – Locaux professionnels
Pour soutenir l’attractivité et le développement des quartiers urbains en difficulté, des mesures fiscales accompagnent les entreprises qui construisent ou qui s’y installent ou y étendent leur activité.
Hausse de l’électricité au 1er février 2024 : les raisons
Les factures d’électricité des particuliers et professionnels vont augmenter au 1er février 2024. Avec une hausse de 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses et de 8,6 % sur les tarifs de base, c’est une très forte augmentation qui aura lieu à partir du 1er février sur les factures d’électricité des ménages et des entreprises.
Achat ou vente en ligne en toute sécurité
Vous effectuez des achats en ligne ou proposez des produits sur un site marchand, le cabinet GBK Analyse vous explique comment éviter les arnaques et avoir un site appliquant toutes les règles obligatoires.
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE ET PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
À compter de 2024, les déclarations et leur paiement devront être déposées avant le 1er mars de chaque année, en régions Île-de-France et Provence Alpes Côte d’Azur.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité locale et d’urbanisme, peut vous accompagner pour de l’optimisation ou la réactualisation de cette taxe.
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites. Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Le plan épargne retraite
Le Plan Epargne Retraite est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative. Il représente un avantage fiscal et une opportunité d’économie d’impôt. Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Taxes sur les logements vacants (TLV ET THLV)
La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes mises en place par le gouvernement en France pour lutter contre les logements vides en période où il est difficile de se loger pour de nombreuses personnes.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en impôts locaux, vous explique ce qu’il en est exactement.
Tentatives d’escroquerie aux entreprises
Les particuliers sont souvent la cible de tentatives d’escroqueries et de pratiques frauduleuses et malveillantes. Mais saviez-vous qu’ils ne sont pas les seuls ?
En effet, les entreprises sont de plus en plus victimes de ce genre d’attaques.
DON MÉCÉNAT en partenariat avec le Centre Georges François Leclerc
Le cabinet GBK Analyse, en partenariat avec le Centre Georges François Leclerc, vous explique pourquoi vos dons sont importants.
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
Le cabinet GBK Analyse fait le point sur l’assurance emprunteur !
Taxe Foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
Pour en savoir plus sur la Taxe Foncière sur le bâti, le Cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité locale, se tient à votre disposition pour toute question concernant les taxes !
Bloctel ou comment faire cesser le démarchage
Vous cherchez un moyen de faire cesser le démarchage téléphonique dont vous faites l’objet ? Sachez que cela est désormais possible grâce au service Bloctel, qui protège les consommateurs de ces pratiques abusives. Le cabinet GBK Analyse vous explique tout ce qu’il faut savoir.
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS)
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage est versées en Ile-de-France à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement de ces locaux. Ses recettes sont perçues par la région Île-de-France pour assurer le financement des équipements régionaux.
Crédit d’impôt pour investissements en Corse
Jusqu’au 31 décembre 2027, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal : un crédit d’impôt pour investissement en Corse dû au titre de l’année de réalisation de l’investissement.
Taxe Foncière 2023 : Comment GBK Analyse peut vous assister dans vos réclamations.
Le cabinet GBK Analyse vous explique pourquoi il est important de demander la fiche d’évaluation de son bien et vous accompagne dans cette démarche.
Taxe Foncière : Etat, départements, communes, quelle répartition ?
Chaque année, les propriétaires d’un bien immobilier reçoivent un avis d’imposition afin de s’acquitter de la Taxe Foncière, dont le montant est défini par le conseil municipal et/ou intercommunal. Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité locale, vous aide à mieux comprendre la note finale de la Taxe Foncière et son évolution.
Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?
Lors de la mise en location d’un logement, vous devez demander un certain nombre de documents à vos potentiels futurs locataires en vue de vérifier que leurs revenus peuvent absorber le montant du loyer demandé.
Pour ce faire, vous avez besoin de vérifier l’authenticité de son avis d’imposition.
Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises et en fiscalité, vous explique comment l’utiliser et quelles informations vous pourrez y trouver.
« GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » un casse-tête pour les services comme pour les contribuables
Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » a été mis en place en 2021 pour que les propriétaires puissent remplir leur nouvelle obligation déclarative due à la réforme de la taxe d’habitation. En cas d’erreur sur les biens qui vous ont été attribués, le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité locale, peut vous proposer un accompagnement dans vos démarches de mises à jour auprès de l’administration fiscale.
Aide exceptionnelle pour les débits de tabac pour les dégradations liées aux émeutes
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, reste à vos côtés pour vous tenir informés des dernières actualités.
Le décret n°2023-712 du 2 août 2023 vient d’instaurer une aide exceptionnelle de 10 000 € pour les débits de tabac contraints de fermer leur commerce au moins 3 jours consécutifs en raison de dégradations survenues lors des émeutes qui ont lieu entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.
Achats à l’étranger : tout savoir sur les limitations et les taxes douanières
Si vous revenez de vacances à l’étranger et avez effectués des achats ou si vous souhaitez faire des achats sur des sites étrangers en ligne, attention, selon votre pays de destination et la nature ou quantité de vos achats, car il pourra vous être demandé de payer des taxes douanières ou une TVA.
Pour éviter toute mauvaise surprise, le cabinet GBK Analyse vous explique.
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : mieux comprendre
Depuis le 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont plus imprimés de manière systématique mais remis uniquement à la demande du client, quelque soient
la nature et le montant de l’achat.
Il ne s’agit donc pas de la suppression des tickets de caisse mais simplement de la fin du caractère systématique de la distribution du ticket.
Cet été, entre 2 apéritifs au bord de la plage, n’oubliez pas votre déclaration de TVA !
Au cours de l’été, votre entreprise ferme ses portes durant un mois et vous aurez des difficultés à déclarer les opérations imposables de cette période ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises vous explique alors la solution qui vous permettra de passer vos vacances en toute tranquillité.
Obligation déclarative des propriétaires : la nouvelle date limite
Suite à l’afflux trop important des déclarations d’occupation, sujet de notre Flash Info du 15/02/2023, il a été décidé un report de la date limite de cette nouvelle obligation.
Celle-ci, initialement fixée au 30 juin est reportée au 31 juillet 2023 et laisse ainsi un délai supplémentaire d’un mois.
Les obligations de l’employeur sur le lieu de travail
Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la santé et la sécurité des salariés.
Ils doivent être tenus propres, présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement.
De plus, certaines règles obligatoires doivent être mise en place pour la sécurité des
salariés.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, vous explique quelles sont ces obligations qui incombent à l’employeur pour les locaux exploités.
Les diagnostics obligatoires du bail commercial 2023
Lors de la location de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, le bailleur est dans l’obligation de fournir des annexes telles que l’état des lieux (loi Pinel du 18 juin 2014) ainsi que certains diagnostics.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique quels sont ces diagnostics obligatoires.
Taxe sur les Surfaces Commerciales
Attention : dernier jour pour déclarer et payer la Tascom.
Avez-vous fait le nécessaire et êtes-vous sûr d’être correctement imposé ?
Régimes d’imposition des entreprises : micro-entreprise, régime réel ou régime de la déclaration contrôlée ?
Vous créez votre entreprise ou votre activité évolue et vous allez devoir choisir votre régime d’imposition ou en changer. Le régime d’imposition est l’ensemble des règles qui régissent la taxation des bénéfices d’une entreprise et l’application de la TVA. Il dépend du niveau de son chiffre d’affaires et de la nature de son activité.
Le cabinet GBK Analyse vous explique et vous aide à choisir.
Impôt sur la fortune immobilière
Qu’est-ce que l’Impôt sur la Fortune Immobilière et qui est vraiment concerné ? Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Traque fiscale depuis le ciel : Après les piscines, le fisc traque les vérandas et abris de jardin non déclarés
Pour lutter contre la fraude, l’administration fiscale à mis en place depuis 2022 une traque fiscale du foncier non déclaré. Cette traque, depuis le ciel, appelée « foncier innovant ».
Impôt sur le revenu : déduction des frais professionnels
Au moment de déclarer les traitements et salaires, il vous est possible de choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et l’ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle.
Le cabinet GBK Analyse vous explique quels sont ces frais potentiellement déductibles et comment les calculer.
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2023
Cette année, l’impôt sur les revenus observe certains changements. Le cabinet GBK Analyse vous explique.
15 mai 2023 : échéance du solde d’IS et des contributions additionnelles
Les entités soumises à l’impôt sur les sociétés et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2022 ou au 31 janvier 2023 ont jusqu’au 15 mai 2023 pour télédéclarer et payer le solde d’IS et des contributions additionnelles.
Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Rattachement enfant majeur au foyer fiscal : qu’est ce qui change ?
Un enfant majeur percevant des revenus est en principe imposable à titre personnel, néanmoins leur rattachement au foyer fiscal peut permettre une diminution du montant de l’impôt du contribuable.
Le cabinet GBK Analyse vous répond.
La déclaration automatique des revenus
La déclaration automatique permet à certains foyers d’être dispensés du dépôt de déclaration. Qui est éligible et quelles en sont les modalités ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.
Logiciels de comptabilité ou de gestion ou système de caisse : quelles différences et quelles obligations ?
Quelles obligations vont permettre l’inaltérabilité, la sécurisation ainsi que la conservation et l’archivage de données de vos logiciels en prévention d’un contrôle fiscal.
Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Loueurs en meublé: assujettissement à la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises
Les propriétaires exerçant l’activité de loueur en meublé sont-ils redevables de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité des impôts locaux, vous répond.
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement.
Quelles en sont les modalités ?
Le cabinet GBK Analyse fait le point sur les démarches à suivre.
Le diagnostic de performance énergétique
Le cabinet GBK Analyse vous livre toutes les informations à connaitre pour mieux appréhender le DPE.
Taxe sur les véhicules des sociétés
Toutes les sociétés qui, en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en
est le fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.
Le taux d’usure : nouveauté
Le taux de l’usure, qui a pour objectif de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs, est le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à
pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Sa publication est désormais effectuée sur une base mensuelle et non plus trimestrielle.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.
Le taux de prélèvement à la source
Déterminé par l’administration fiscale, le taux de prélèvement à la source est votre taux d’imposition. Il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt.
Sa mise à jour est dorénavant possible pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et les conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement ont été revues et assouplies.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité et en accompagnement des entreprises, vous explique.
Taxes sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2023
Les propriétaires de locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration ainsi que le paiement correspondant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS).
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires sont, depuis le 1er janvier 2023, soumis à une nouvelle obligation
déclarative due à la reforme de la taxe d’habitation.
Cette mesure accompagne la suppression de cette taxe sur les résidences principales.
Jeux olympiques 2024 et Coupe du monde de rugby 2023
A l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient d’annoncer des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Urbanisme : définition et calcul de la surface de plancher
Taxes d’urbanisme importantes ? Tarifs au m² qui explosent ?
Anticipez ! En adoptant le bon réflexe : calcul correct et optimisé de la surface plancher !
Les démarches à suivre en cas de construction ou travaux
Vous envisagez de construire des locaux professionnels ou d’agrandir votre maison ?
Sachez que le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20 m².
TOUT CE QUI CHANGE EN 2023
La nouvelle année commence avec ses changements.
Le cabinet GBK Analyse vous fait faire un petit tour d’horizon des nouveautés de l’année
2023.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Votre entreprise est impactée par la hausse des prix de l’énergie ? Différents dispositifs d’aide ont été mis en place pour vous soutenir.
Le Cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, vous explique.
Cadeaux à vos clients et salariés : les avantages pour l’entreprise
En effet, les occasions sont nombreuses pour offrir des cadeaux à vos salariés : sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages.
Un nouvel outil qui détecte les fraudes fiscales : Le logiciel Galaxie
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité pour pallier le manque à gagner pour l’Etat. Le dispositif Pilat qui a permis en 2021 de récupérer plus de 13 milliards d’euros, inclut désormais le logiciel Galaxie.
Cotisation foncière des Entreprises
La CFE ou cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui est levé au profit des collectivités territoriales.
La déclaration « Modèle U »
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé dans le déclaratif foncier, sera à même de vous conseiller et de vous aider à remplir votre déclaration « MODELE U » dans le cadre d’une
création d’établissement, comme lors des mises à jour annuelles, et ainsi optimiser au plus juste la nouvelle Valeur Locative de l’établissement industriel.
ASSOCIATIONS Nouvelle obligation déclarative : montant des dons et nombre de reçus fiscaux avant le 31 décembre 2022
Désormais, et pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
Factures : les mentions obligatoires
Le cabinet GBK Analyse, dans son souci de prévention, vous adresse toutes les informations à connaitre concernant les obligations liées aux facturations.
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Les logements vacants seront plus taxés en 2023, à l’instar des résidences secondaires.
La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes mises en place par le gouvernement en France pour lutter contre les logements vides en période où il est difficile de se loger pour de nombreuses personnes.
Optimisez votre Taxe Foncière et votre CFE
En matière de locaux professionnels et commerciaux, le montant d’imposition de la Taxe Foncière et de la CFE repose sur la bonne déclaration de la nature et des surfaces de vos locaux.
Le taux d’usure
Le taux d’usure devient le principal motif de refus de prêt selon les courtiers. Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un bas niveau, réduisant la capacité des ménages à emprunter. Il serait la cause de plus d’un tiers des refus de prêts depuis le début de l’année.
Le Prêt Garanti par l’Etat: Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Le prêt garanti par l’Etat (PGE), intitulé PGE Résilience a été mis en place depuis le 8 avril 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises en manque de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La période d’octroi du PGE est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’élecricité
Comme nous vous l’expliquions dans notre flash info du 25/05/2022, le Gouvernement, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire face à l’explosion du coût du gaz et de l’électricité du fait de la guerre en Ukraine, a mis en place une aide financière sous conditions.
Mais devant le faible recours à ce dispositif, les modalités vont être simplifiées.
Consommation d’énergie : quelles obligations pour les bâtiments à usage tertiaire ?
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a instauré une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
Attention : la date limite de déclaration pour les bâtiments à usage tertiaire est fixée au 30 septembre 2022. Avant la fin du mois, les données de consommation doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT.
Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE)
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans.
Les zones d’implantation avec allégements fiscaux
Selon un récent sondage IFOP pour Bpifrance, les zones prioritaires connaissent un attrait grandissant pour l’entrepreneuriat.
Il faut reconnaitre que devant les possibles exonérations fiscales de certaines zones, l’enjeu peut-être vraiment intéressant.
Taxe foncière sur le bâti
Les avis de taxe foncière 2022 sont mis en ligne depuis le 29/08/2022 pour les redevables non-mensualisés et à partir du 19/09/2022 pour les contribuables mensualisés.
Ces avis regroupent, pour une commune déterminée, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et/ou la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties.
Don Mécénat
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ?
Sachez que sous certaines conditions, il vous est possible de bénéficier d’allègements fiscaux.
Alors quels dons sont éligibles et quels avantages pouvez-vous obtenir ?
Investissement locatif : location vide ou meublée : quel impact sur la fiscalité ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier pour un investissement locatif se pose la question du statut fiscal à privilégier. Faut-il opter pour une location nue ou pour une location meublée ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Marre de payer trop cher ? Envie d’améliorer les consommations énergétiques de votre logement ?
Avez-vous pensé à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour vous aider à financer ces travaux ?
Location meublé ou location nue ?
Un logement est un meublé lorsqu’il comporte au minimum certains éléments.
La liste de ces éléments obligatoires dépend de la date de signature.
Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.
Taxe sur les surfaces commerciales
Attention : La Tascom doit être déclarée avant le 15 juin.
Êtes-vous sûrs d’être correctement imposés ?
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Impôt sur le revenu : Le calendrier de la déclaration 2022
Par suite des envois tardifs des déclarations de revenus papier, le délai de dépôt de ces déclarations a été repoussé au 31/05/2022.
Fiscalité locale des établissements industriels
Revirement de la jurisprudence : une opportunité pour diminuer votre taxe foncière et votre CFE !
Le Crédit Impôt Recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’inciter les entreprises à investir afin d’améliorer l’innovation et leur compétitivité.
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal
Faut-il rattacher son enfant majeur au foyer fiscal ? Est-ce intéressant fiscalement ?
Déclaration sur les revenus 2022 : Les nouveautés / les erreurs / le calendrier
N’oubliez pas que la déclaration de revenus est obligatoire quel que soit le montant de vos revenus, même s’ils sont nuls ou faibles.
L’examen de comptabilité, la procédure de contrôle fiscal à distance
L’examen de comptabilité est une nouvelle procédure de contrôle qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance.
TVA à l’importation
La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.
L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et se divise en 10 composantes.
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Impact de la crise Ukrainienne sur les activités économiques.
Taxe Friches Commerciales
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui concerne certains biens commerciaux inexploités.
DEB : Document d’échanges de biens
Nouvelle réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), pour le mois de février la déclaration est à faire avant le 11.
Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
En région d’Ile-de-France, une taxe (TCBCS) est perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage.
TVS : Taxes sur les véhicules de tourisme
Quelles sont les deux taxes qui remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?
Ce qui change au 1er janvier 2022
Constructions…la taxe d’aménagement va fortement augmenter en 2022
La taxe d’aménagement augmente tous les ans. Cette hausse avoisine les 7 % en 2022.
Mise en place d’une traque fiscale du foncier non déclaré depuis le ciel
L’administration des finances va se doter d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude
Les principales mesures fiscales pour 2022
Le cabinet GBK Analyse spécialisé en fiscalité d’entreprise et en fiscalité locale vous détaille, article par article, les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances.
GBK ANALYSE
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Formation sauveteur SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) des salariés de gbk analyse
Que ce soit pour ses clients comme pour ses collaborateurs, le cabinet GBK Analyse a toujours voulu mettre en avant la prévention.
Alors, après la formation sur la sécurité incendie et les extincteurs, les collaborateurs non encore formés ont participé, en cette rentrée, à la formation SST assurée par l’association 4LIFE au sein de l’école PIGIER Dijon.
FLASH INFO N° 100 SPÉCIAL ANNIVERSAIRE
Depuis le 21 juin 2019, le cabinet GBK Analyse est à votre service pour vous accompagner et vous conseiller dans la fiscalité des impôts locaux, des droits d’urbanisme et des entreprises.
Joyeux Noël 2022
L’équipe de GBK Analyse était présente pour la journée de la mobilité électrique
L’équipe de GBK Analyse s’est formée au SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
GBK : 25 ans d’expérience
Découvrez nos prestations notamment dans la fiscalité foncière.
GBK Analyse propose un accompagnement sur-mesure dans l’ensemble des démarches et interrogations ayant trait à la fiscalité des entreprises et des impôts fonciers.
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