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Retrouvez nos flashs infos pour suivre l’actualité de la fiscalité des entreprises et des impôts fonciers
GBK ANALYSE
Flashs infos
Impôt sur la fortune immobilière
Qu’est-ce que l’Impôt sur la Fortune Immobilière et qui est vraiment concerné ? Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Traque fiscale depuis le ciel : Après les piscines, le fisc traque les vérandas et abris de jardin non déclarés
Pour lutter contre la fraude, l’administration fiscale à mis en place depuis 2022 une traque fiscale du foncier non déclaré. Cette traque, depuis le ciel, appelée « foncier innovant ».
Impôt sur le revenu : déduction des frais professionnels
Au moment de déclarer les traitements et salaires, il vous est possible de choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et l’ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle.
Le cabinet GBK Analyse vous explique quels sont ces frais potentiellement déductibles et comment les calculer.
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2023
Cette année, l’impôt sur les revenus observe certains changements. Le cabinet GBK Analyse vous explique.
15 mai 2023 : échéance du solde d’IS et des contributions additionnelles
Les entités soumises à l’impôt sur les sociétés et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2022 ou au 31 janvier 2023 ont jusqu’au 15 mai 2023 pour télédéclarer et payer le solde d’IS et des contributions additionnelles.
Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Rattachement enfant majeur au foyer fiscal : qu’est ce qui change ?
Un enfant majeur percevant des revenus est en principe imposable à titre personnel, néanmoins leur rattachement au foyer fiscal peut permettre une diminution du montant de l’impôt du contribuable.
Le cabinet GBK Analyse vous répond.
La déclaration automatique des revenus
La déclaration automatique permet à certains foyers d’être dispensés du dépôt de déclaration. Qui est éligible et quelles en sont les modalités ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.
Logiciels de comptabilité ou de gestion ou système de caisse : quelles différences et quelles obligations ?
Quelles obligations vont permettre l’inaltérabilité, la sécurisation ainsi que la conservation et l’archivage de données de vos logiciels en prévention d’un contrôle fiscal.
Le cabinet GBK Analyse vous explique.
Loueurs en meublé: assujettissement à la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises
Les propriétaires exerçant l’activité de loueur en meublé sont-ils redevables de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation ?
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité des impôts locaux, vous répond.
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement.
Quelles en sont les modalités ?
Le cabinet GBK Analyse fait le point sur les démarches à suivre.
Le diagnostic de performance énergétique
Le cabinet GBK Analyse vous livre toutes les informations à connaitre pour mieux appréhender le DPE.
Taxe sur les véhicules des sociétés
Toutes les sociétés qui, en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en
est le fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.
Le taux d’usure : nouveauté
Le taux de l’usure, qui a pour objectif de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs, est le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à
pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Sa publication est désormais effectuée sur une base mensuelle et non plus trimestrielle.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.
Le taux de prélèvement à la source
Déterminé par l’administration fiscale, le taux de prélèvement à la source est votre taux d’imposition. Il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt.
Sa mise à jour est dorénavant possible pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et les conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement ont été revues et assouplies.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité et en accompagnement des entreprises, vous explique.
Taxes sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2023
Les propriétaires de locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration ainsi que le paiement correspondant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS).
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires sont, depuis le 1er janvier 2023, soumis à une nouvelle obligation
déclarative due à la reforme de la taxe d’habitation.
Cette mesure accompagne la suppression de cette taxe sur les résidences principales.
Jeux olympiques 2024 et Coupe du monde de rugby 2023
A l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient d’annoncer des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Urbanisme : définition et calcul de la surface de plancher
Taxes d’urbanisme importantes ? Tarifs au m² qui explosent ?
Anticipez ! En adoptant le bon réflexe : calcul correct et optimisé de la surface plancher !
Les démarches à suivre en cas de construction ou travaux
Vous envisagez de construire des locaux professionnels ou d’agrandir votre maison ?
Sachez que le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20 m².
TOUT CE QUI CHANGE EN 2023
La nouvelle année commence avec ses changements.
Le cabinet GBK Analyse vous fait faire un petit tour d’horizon des nouveautés de l’année
2023.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Votre entreprise est impactée par la hausse des prix de l’énergie ? Différents dispositifs d’aide ont été mis en place pour vous soutenir.
Le Cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, vous explique.
Cadeaux à vos clients et salariés : les avantages pour l’entreprise
En effet, les occasions sont nombreuses pour offrir des cadeaux à vos salariés : sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages.
Un nouvel outil qui détecte les fraudes fiscales : Le logiciel Galaxie
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité pour pallier le manque à gagner pour l’Etat. Le dispositif Pilat qui a permis en 2021 de récupérer plus de 13 milliards d’euros, inclut désormais le logiciel Galaxie.
Cotisation foncière des Entreprises
La CFE ou cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui est levé au profit des collectivités territoriales.
La déclaration « Modèle U »
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé dans le déclaratif foncier, sera à même de vous conseiller et de vous aider à remplir votre déclaration « MODELE U » dans le cadre d’une
création d’établissement, comme lors des mises à jour annuelles, et ainsi optimiser au plus juste la nouvelle Valeur Locative de l’établissement industriel.
ASSOCIATIONS Nouvelle obligation déclarative : montant des dons et nombre de reçus fiscaux avant le 31 décembre 2022
Désormais, et pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
Factures : les mentions obligatoires
Le cabinet GBK Analyse, dans son souci de prévention, vous adresse toutes les informations à connaitre concernant les obligations liées aux facturations.
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Les logements vacants seront plus taxés en 2023, à l’instar des résidences secondaires.
La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes mises en place par le gouvernement en France pour lutter contre les logements vides en période où il est difficile de se loger pour de nombreuses personnes.
Optimisez votre Taxe Foncière et votre CFE
En matière de locaux professionnels et commerciaux, le montant d’imposition de la Taxe Foncière et de la CFE repose sur la bonne déclaration de la nature et des surfaces de vos locaux.
Le taux d’usure
Le taux d’usure devient le principal motif de refus de prêt selon les courtiers. Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un bas niveau, réduisant la capacité des ménages à emprunter. Il serait la cause de plus d’un tiers des refus de prêts depuis le début de l’année.
Le Prêt Garanti par l’Etat: Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Le prêt garanti par l’Etat (PGE), intitulé PGE Résilience a été mis en place depuis le 8 avril 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises en manque de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La période d’octroi du PGE est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’élecricité
Comme nous vous l’expliquions dans notre flash info du 25/05/2022, le Gouvernement, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire face à l’explosion du coût du gaz et de l’électricité du fait de la guerre en Ukraine, a mis en place une aide financière sous conditions.
Mais devant le faible recours à ce dispositif, les modalités vont être simplifiées.
Consommation d’énergie : quelles obligations pour les bâtiments à usage tertiaire ?
La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a instauré une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
Attention : la date limite de déclaration pour les bâtiments à usage tertiaire est fixée au 30 septembre 2022. Avant la fin du mois, les données de consommation doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT.
Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE)
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans.
Les zones d’implantation avec allégements fiscaux
Selon un récent sondage IFOP pour Bpifrance, les zones prioritaires connaissent un attrait grandissant pour l’entrepreneuriat.
Il faut reconnaitre que devant les possibles exonérations fiscales de certaines zones, l’enjeu peut-être vraiment intéressant.
Taxe foncière sur le bâti
Les avis de taxe foncière 2022 sont mis en ligne depuis le 29/08/2022 pour les redevables non-mensualisés et à partir du 19/09/2022 pour les contribuables mensualisés.
Ces avis regroupent, pour une commune déterminée, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et/ou la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties.
Don Mécénat
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ?
Sachez que sous certaines conditions, il vous est possible de bénéficier d’allègements fiscaux.
Alors quels dons sont éligibles et quels avantages pouvez-vous obtenir ?
Investissement locatif : location vide ou meublée : quel impact sur la fiscalité ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier pour un investissement locatif se pose la question du statut fiscal à privilégier. Faut-il opter pour une location nue ou pour une location meublée ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Marre de payer trop cher ? Envie d’améliorer les consommations énergétiques de votre logement ?
Avez-vous pensé à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour vous aider à financer ces travaux ?
Location meublé ou location nue ?
Un logement est un meublé lorsqu’il comporte au minimum certains éléments.
La liste de ces éléments obligatoires dépend de la date de signature.
Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.
Taxe sur les surfaces commerciales
Attention : La Tascom doit être déclarée avant le 15 juin.
Êtes-vous sûrs d’être correctement imposés ?
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Impôt sur le revenu : Le calendrier de la déclaration 2022
Par suite des envois tardifs des déclarations de revenus papier, le délai de dépôt de ces déclarations a été repoussé au 31/05/2022.
Fiscalité locale des établissements industriels
Revirement de la jurisprudence : une opportunité pour diminuer votre taxe foncière et votre CFE !
Le Crédit Impôt Recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’inciter les entreprises à investir afin d’améliorer l’innovation et leur compétitivité.
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal
Faut-il rattacher son enfant majeur au foyer fiscal ? Est-ce intéressant fiscalement ?
Déclaration sur les revenus 2022 : Les nouveautés / les erreurs / le calendrier
N’oubliez pas que la déclaration de revenus est obligatoire quel que soit le montant de vos revenus, même s’ils sont nuls ou faibles.
L’examen de comptabilité, la procédure de contrôle fiscal à distance
L’examen de comptabilité est une nouvelle procédure de contrôle qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance.
TVA à l’importation
La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.
L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et se divise en 10 composantes.
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Impact de la crise Ukrainienne sur les activités économiques.
Taxe Friches Commerciales
La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui concerne certains biens commerciaux inexploités.
DEB : Document d’échanges de biens
Nouvelle réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), pour le mois de février la déclaration est à faire avant le 11.
Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
En région d’Ile-de-France, une taxe (TCBCS) est perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage.
TVS : Taxes sur les véhicules de tourisme
Quelles sont les deux taxes qui remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?
Ce qui change au 1er janvier 2022
Constructions…la taxe d’aménagement va fortement augmenter en 2022
La taxe d’aménagement augmente tous les ans. Cette hausse avoisine les 7 % en 2022.
Mise en place d’une traque fiscale du foncier non déclaré depuis le ciel
L’administration des finances va se doter d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude
Les principales mesures fiscales pour 2022
Le cabinet GBK Analyse spécialisé en fiscalité d’entreprise et en fiscalité locale vous détaille, article par article, les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances.
GBK ANALYSE
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Joyeux Noël 2022
L’équipe de GBK Analyse était présente pour la journée de la mobilité électrique
L’équipe de GBK Analyse s’est formée au SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
GBK : 25 ans d’expérience
Découvrez nos prestations notamment dans la fiscalité foncière.
GBK Analyse propose un accompagnement sur-mesure dans l’ensemble des démarches et interrogations ayant trait à la fiscalité des entreprises et des impôts fonciers.
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Toute l’équipe de GBK Analyse s’engage à apporter une réponse à toutes vos questions dans les plus brefs délais.
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Copyright © 2022 – GBK Analyse
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