Le cabinet GBK Analyse vous livre toutes les informations à connaitre pour mieux appréhender le DPE.

Toutes les sociétés qui, en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en
est le fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.

Le taux de l’usure, qui a pour objectif de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs, est le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à
pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Sa publication est désormais effectuée sur une base mensuelle et non plus trimestrielle.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité, vous explique.

Déterminé par l’administration fiscale, le taux de prélèvement à la source est votre taux d’imposition. Il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt.
Sa mise à jour est dorénavant possible pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et les conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement ont été revues et assouplies.
Le cabinet GBK Analyse, spécialisé en fiscalité et en accompagnement des entreprises, vous explique.

Les propriétaires de locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration ainsi que le paiement correspondant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS).

Les propriétaires sont, depuis le 1er janvier 2023, soumis à une nouvelle obligation
déclarative due à la reforme de la taxe d’habitation.
Cette mesure accompagne la suppression de cette taxe sur les résidences principales.

A l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient d’annoncer des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Taxes d’urbanisme importantes ? Tarifs au m² qui explosent ?
Anticipez ! En adoptant le bon réflexe : calcul correct et optimisé de la surface plancher !

Vous envisagez de construire des locaux professionnels ou d’agrandir votre maison ?
Sachez que le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20 m².

La nouvelle année commence avec ses changements.

Le cabinet GBK Analyse vous fait faire un petit tour d’horizon des nouveautés de l’année
2023.

Votre entreprise est impactée par la hausse des prix de l’énergie ? Différents dispositifs d’aide ont été mis en place pour vous soutenir.
Le Cabinet GBK Analyse, spécialisé en accompagnement des entreprises, vous explique.

En effet, les occasions sont nombreuses pour offrir des cadeaux à vos salariés : sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages.

La lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité pour pallier le manque à gagner pour l’Etat. Le dispositif Pilat qui a permis en 2021 de récupérer plus de 13 milliards d’euros, inclut désormais le logiciel Galaxie.

La CFE ou cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui est levé au profit des collectivités territoriales.

Le cabinet GBK Analyse, spécialisé dans le déclaratif foncier, sera à même de vous conseiller et de vous aider à remplir votre déclaration « MODELE U » dans le cadre d’une
création d’établissement, comme lors des mises à jour annuelles, et ainsi optimiser au plus juste la nouvelle Valeur Locative de l’établissement industriel.

Désormais, et pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.

Le cabinet GBK Analyse, dans son souci de prévention, vous adresse toutes les informations à connaitre concernant les obligations liées aux facturations.

Les logements vacants seront plus taxés en 2023, à l’instar des résidences secondaires.
La taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont des taxes mises en place par le gouvernement en France pour lutter contre les logements vides en période où il est difficile de se loger pour de nombreuses personnes.

En matière de locaux professionnels et commerciaux, le montant d’imposition de la Taxe Foncière et de la CFE repose sur la bonne déclaration de la nature et des surfaces de vos locaux.

Le taux d’usure devient le principal motif de refus de prêt selon les courtiers. Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un bas niveau, réduisant la capacité des ménages à emprunter. Il serait la cause de plus d’un tiers des refus de prêts depuis le début de l’année.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE), intitulé PGE Résilience a été mis en place depuis le 8 avril 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises en manque de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La période d’octroi du PGE est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Comme nous vous l’expliquions dans notre flash info du 25/05/2022, le Gouvernement, afin d’aider les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire face à l’explosion du coût du gaz et de l’électricité du fait de la guerre en Ukraine, a mis en place une aide financière sous conditions.
Mais devant le faible recours à ce dispositif, les modalités vont être simplifiées.

La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, a instauré une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Attention : la date limite de déclaration pour les bâtiments à usage tertiaire est fixée au 30 septembre 2022. Avant la fin du mois, les données de consommation doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT.

La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans.

Selon un récent sondage IFOP pour Bpifrance, les zones prioritaires connaissent un attrait grandissant pour l’entrepreneuriat.
Il faut reconnaitre que devant les possibles exonérations fiscales de certaines zones, l’enjeu peut-être vraiment intéressant.

Les avis de taxe foncière 2022 sont mis en ligne depuis le 29/08/2022 pour les redevables non-mensualisés et à partir du 19/09/2022 pour les contribuables mensualisés.
Ces avis regroupent, pour une commune déterminée, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et/ou la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties.

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ?
Sachez que sous certaines conditions, il vous est possible de bénéficier d’allègements fiscaux.
Alors quels dons sont éligibles et quels avantages pouvez-vous obtenir ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier pour un investissement locatif se pose la question du statut fiscal à privilégier. Faut-il opter pour une location nue ou pour une location meublée ?

Marre de payer trop cher ? Envie d’améliorer les consommations énergétiques de votre logement ?
Avez-vous pensé à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour vous aider à financer ces travaux ?

Un logement est un meublé lorsqu’il comporte au minimum certains éléments.
La liste de ces éléments obligatoires dépend de la date de signature.

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.

Attention : La Tascom doit être déclarée avant le 15 juin.
Êtes-vous sûrs d’être correctement imposés ?

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.

Par suite des envois tardifs des déclarations de revenus papier, le délai de dépôt de ces déclarations a été repoussé au 31/05/2022.

Revirement de la jurisprudence : une opportunité pour diminuer votre taxe foncière et votre CFE !

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’inciter les entreprises à investir afin d’améliorer l’innovation et leur compétitivité.

Faut-il rattacher son enfant majeur au foyer fiscal ? Est-ce intéressant fiscalement ?

N’oubliez pas que la déclaration de revenus est obligatoire quel que soit le montant de vos revenus, même s’ils sont nuls ou faibles.

L’examen de comptabilité est une nouvelle procédure de contrôle qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance.

La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.

L’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et se divise en 10 composantes.

Impact de la crise Ukrainienne sur les activités économiques.

La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local qui concerne certains biens commerciaux inexploités.

Nouvelle réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), pour le mois de février la déclaration est à faire avant le 11.

En région d’Ile-de-France, une taxe (TCBCS) est perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage.

Quelles sont les deux taxes qui remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

La taxe d’aménagement augmente tous les ans. Cette hausse avoisine les 7 % en 2022.

L’administration des finances va se doter d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude

Le cabinet GBK Analyse spécialisé en fiscalité d’entreprise et en fiscalité locale vous détaille, article par article, les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances.