Le code-barres 2D-Doc : une vérification visuelle et immédiate
Depuis avril 2022, les avis d’impôt sur le revenu et les avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) intègrent un code-barres sécurisé appelé 2D-Doc. Développé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ce dispositif vise à garantir l’intégrité et l’authenticité du document présenté : toute modification intervenue après sa génération invalide automatiquement la signature cryptographique qu’il contient. Autrement dit, un document retouché, même partiellement, ne passera pas la vérification.
Pour l’utiliser, il suffit de scanner le code avec une application dédiée sur smartphone. Plusieurs applications sont reconnues par France Titres : Otentik Code Reader, Smart Verify, 2D-Doc Reader, VDSeal Reader et VDS Verify.
Le résultat est immédiat : un signal vert confirme que le document est intact, un signal rouge indique qu’il a été altéré ou que la lecture a échoué. La lecture restitue les informations suivantes, qui doivent correspondre à celles figurant sur l’avis remis par le candidat :
- la conformité du document
- l’année des revenus
- la date de mise en recouvrement
- le ou les déclarants (nom, prénom)
- le nombre de parts
- le numéro fiscal du ou des déclarants
- le revenu fiscal de référence
- la référence de l’avis d’impôt
- le type de document
- l’émetteur
- la date de signature
Le SVAIR : une confirmation de la situation fiscale la plus récente
Le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR) répond à une problématique différente : un document peut être authentique sans pour autant refléter la situation fiscale actuelle du candidat. C’est notamment le cas lorsque celui-ci a déposé une déclaration rectificative ou corrigé sa déclaration en ligne après l’émission de l’avis présenté. Le SVAIR permet ainsi de s’assurer que le document remis est bien le dernier connu de l’administration fiscale pour ce foyer, et non un avis antérieur potentiellement plus favorable.
L’accès est gratuit, sans inscription, sur impots.gouv.fr dans la rubrique « Vérifier un avis d’impôt ». Deux identifiants figurant sur le document sont nécessaires :
– le numéro fiscal (13 chiffres)
– la référence de l’avis d’impôt (13 chiffres)
Si les références sont valides, les données enregistrées par l’administration apparaissent à l’écran. En cas de non-conformité, par exemple si le locataire a déposé une déclaration rectificative depuis, il convient de lui demander un document actualisé. Le SVAIR ne donne en revanche accès à aucune donnée absente du document confié : son rôle est de confirmer, non de révéler.
Cf. notre flash info du 6 septembre 2023 sur le SVAIR et ses modalités d’utilisation.